Liste de prix
Tout cimetière titulaire d’un permis en Ontario doit publier ses prix et en rendre une version imprimable librement accessible. Voici la nôtre.
Les prix sont en cours de confirmation
La structure de cette liste est complète et conforme, mais les montants n’ont pas encore été saisis. Veuillez communiquer avec le cimetière pour obtenir les prix courants, que nous vous fournirons par écrit sans frais.
Note pour le conseil : saisir les montants dans
includes/config.php sous $CFG['prices'], puis mettre
'confirmed' => true.
Cimetière protestant de Hammond
| Exploitant | Hammond Protestant Cemetery |
|---|---|
| Adresse |
Chemin Butler, Hammond Clarence-Rockland (Ontario) K0A 2A0 |
| Courriel | info@hammondpc.ca |
| Téléphone | 613-858-2395 |
| Site Web | www.hammondpc.ca |
| Permis d’exploitant de cimetière | CM-2003173 |
| Personne responsable des opérations quotidiennes | Dean Herbert, Caretaker and Board Member |
| Date d’entrée en vigueur | [À CONFIRMER] |
Sauf indication contraire, les prix ci-dessous ne comprennent pas la TVH applicable.
Droits d’inhumation
Les prix ci-dessous comprennent une contribution non remboursable au Fonds d’entretien du cimetière. Ils ne comprennent pas l’ouverture et la fermeture de la fosse (les frais d’inhumation), le monument ou la plaque, ni leur installation. Ces éléments figurent plus bas.
Lots en pleine terre et niches
- Lot adulte (simple, inhumation complète)à confirmer
- Lot adulte (double profondeur, deux inhumations)à confirmer
- Lot pour crémationà confirmer
- Lot pour enfant ou nourrissonà confirmer
Services du cimetière
Facturés au moment où le service est rendu. Les suppléments s’ajoutent aux frais d’inhumation de base plutôt que de les remplacer.
Frais d'inhumation, ouverture et fermeture
- Inhumation d'un adulte, profondeur normaleà confirmer
- Inhumation d'un adulte, profondeur additionnelleà confirmer
- Inhumation d'un nourrisson ou d'un enfantà confirmer
- Inhumation de cendresà confirmer
- Frais additionnels pour caveau ou fosse bétonnéeà confirmer
- Supplément pour inhumation hivernaleS'applique entre les dates indiquées au règlement.à confirmer
- Supplément samedi, dimanche ou jour fériéà confirmer
- Frais d'arrivée tardiveà confirmer
Monuments, plaques et fondations
- Fondation de monument, au pied carréà confirmer
- Installation d'une plaque au solà confirmer
- Installation d'un monument verticalà confirmer
- Inspection d'une pierre installée par un tiersà confirmer
- Repérage de l'emplacement pour le monumentierà confirmer
Administration et exhumation
- Transfert de droits d'inhumation à une autre personneà confirmer
- Recherche aux registres et confirmation écriteSans frais pour les demandes des familles.à confirmer
- Exhumation, lot adulteExige aussi un permis de la province de l'Ontario.à confirmer
- Exhumation de cendresà confirmer
Contributions au Fonds d’entretien
Comme l’exigent la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation et le Règlement de l’Ontario 30/11, les montants ci-dessous sont versés à un fonds en fiducie irrévocable. Le capital ne peut jamais être dépensé. Seuls les revenus du fonds sont utilisés, et uniquement pour l’entretien du cimetière — à perpétuité, y compris longtemps après la vente du dernier lot.
| Élément | Contribution |
|---|---|
| Lot en pleine terre, 2,23 m² / 24 pi² ou plus | 40 % (minimum 250 $) du prix d'achat |
| Lot d'enfant ou de crémation, moins de 2,23 m² / 24 pi² | 40 % (minimum 150 $) du prix d'achat |
| Niche de columbarium | 15 % (minimum 100 $) du prix d'achat |
| Droit de dispersion (titulaire unique) | 40 % (minimum 100 $) du prix d'achat |
| Plaque de moins de 1 116,13 cm² / 173 po² | Aucune contribution exigée |
| Plaque de 1 116,13 cm² / 173 po² ou plus | 50 $ |
| Monument vertical de 1,22 m / 4 pi ou moins, hauteur et longueur, base comprise | 100 $ |
| Monument vertical de plus de 1,22 m / 4 pi, hauteur ou longueur, base comprise | 200 $ |
Les contributions pour monuments et plaques sont payables au cimetière avant l’installation.
Paiement
Les modalités de paiement, les modes acceptés et toute entente de paiement sont précisés à votre contrat. Lorsque des services et fournitures sont achetés d’avance, les sommes sont détenues en fiducie comme l’exige la loi ontarienne et ne sont versées au cimetière qu’à la prestation des services.
Une aide financière pour les frais d’inhumation existe pour les personnes admissibles. Ontario au travail peut couvrir une inhumation de services sociaux pour les prestataires admissibles; demandez à votre directeur ou directrice de funérailles, ou écrivez-nous et nous vous orienterons.
Ce que cette liste ne couvre pas
- Les services du salon funéraire — exposition, transport, embaumement, cercueil. Facturés par le salon.
- La crémation — effectuée dans un crématorium autorisé, pas ici.
- Le monument lui-même — normalement acheté chez un monumentier. Nous ne facturons que les fondations, l’installation et l’inspection.
- Fleurs, honoraires du clergé et avis de décès.
Vos droits comme consommateur
Vous avez droit à un contrat écrit, à un état détaillé de tout ce que vous achetez, et à une copie papier de cette liste de prix sans frais. On ne peut exiger que vous achetiez un article facultatif pour obtenir un article qui ne l’est pas.
Si une préoccupation demeure non résolue, la Commission des services funéraires de l’Ontario est l’organisme de réglementation provincial et reçoit les plaintes du public : 647-483-2645 ou info@thebao.ca.
Les taux de contribution au Fonds d’entretien indiqués sont les minimums prévus par le Règlement de l’Ontario 30/11, tels que publiés par la Commission des services funéraires de l’Ontario. Cette page constitue la liste de prix publiée du cimetière aux fins de la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation. Les prix peuvent changer; la date d’entrée en vigueur ci-dessus indique la version courante.