Lots et inhumation
Ce qui est offert, ce que cela comprend, et ce qui se passe entre le premier appel et le jour de l’inhumation.
D’abord, ce qu’on ne dit presque jamais
Lorsque vous achetez une sépulture en Ontario, vous n’achetez pas un terrain. Vous achetez un droit d’inhumation : le droit de décider qui sera inhumé dans ce lot précis, et le droit que cette personne y demeure. Le cimetière demeure propriétaire du sol.
Cela a des conséquences concrètes. Un droit d’inhumation peut être transféré à une autre personne et fait partie de votre succession, mais il ne peut pas être revendu sur le marché libre comme un bien immobilier. Cela signifie aussi que c’est le cimetière — et non la famille — qui demeure responsable de la sécurité et de l’entretien des lieux : l’arrangement même qui permet à de vieux cimetières comme celui-ci de tenir debout.
L’achat du droit d’inhumation est par ailleurs distinct des frais d’ouverture de la fosse. Ce sont deux transactions différentes, souvent séparées par des années, et les deux figurent dans notre liste de prix.
En résumé
Droit d’inhumation = le droit d’être inhumé dans un lot précis. Acheté une fois.
Frais d’inhumation = ouverture et fermeture de la fosse. Payés au moment de l’inhumation.
Coûts du monument = la pierre, sa fondation et son installation. Habituellement convenus avec un monumentier.
Ce qui est offert ici
Il s’agit d’un petit cimetière rural, et les choix sont simples en conséquence. La disponibilité varie à mesure que les sections se remplissent; veuillez confirmer avec nous avant d’arrêter vos plans.
| Type de lot | Dimensions habituelles | Inhumations permises | Monument permis |
|---|---|---|---|
| Lot adulte, profondeur simple | Environ 4 pi × 10 pi | Un cercueil, plus des cendres si l’espace le permet | Monument vertical ou plaque au sol |
| Lot adulte, double profondeur | Environ 4 pi × 10 pi | Deux cercueils superposés; le premier est inhumé à profondeur additionnelle | Un monument ou une plaque partagée |
| Lot pour crémation | Moins de 24 pi² | Cendres seulement; le nombre permis est fixé au règlement | Plaque au sol |
| Lot d’enfant ou de nourrisson | Réduites | Une inhumation | Plaque au sol ou petit monument, sur entente |
| Lot familial | Plusieurs sépultures contiguës | Comme ci-dessus, par sépulture | Un monument familial plus des plaques individuelles |
Confirmez les détails avant de vous engager. Les dimensions exactes, le nombre d’inhumations permises par type de lot et les dimensions de monuments autorisées sont fixés par le règlement du cimetière, approuvé par la Commission des services funéraires de l’Ontario; ce règlement l’emporte sur tout résumé figurant sur cette page. Demandez-nous le règlement en vigueur — nous vous l’enverrons sans frais.
Acheter à l’avance
Vous pouvez acquérir des droits d’inhumation en tout temps; il n’est pas nécessaire d’attendre un décès. L’achat préalable — préarrangement — présente deux avantages réels. Vous choisissez vous-même l’emplacement plutôt que de laisser ce choix à des proches durant la pire semaine de leur vie, et vous fixez le prix aux tarifs d’aujourd’hui.
Les sommes versées d’avance pour des services et fournitures non encore livrés sont détenues en fiducie, comme l’exige la loi ontarienne. Le cimetière ne les touche pas tant que le service n’est pas rendu.
Si vous souhaitez choisir un lot, nous vous rencontrerons au cimetière et parcourrons le terrain avec vous. Sans frais et sans obligation.
Organiser une inhumation
Dans la plupart des cas, votre directeur ou directrice de funérailles s’occupe de tout. Si vous faites les démarches vous-même, voici la marche à suivre.
- Communiquez avec le cimetière, le plus tôt possible. Les inhumations sont planifiées selon la disponibilité de l’entrepreneur qui les effectue, et un cimetière rural ne peut pas toujours répondre à une demande pour le lendemain.
- Confirmez ou achetez le droit d’inhumation. Si la famille détient déjà des droits, nous devrons confirmer qui en est le titulaire actuel et obtenir son autorisation écrite.
- Fournissez les documents. Nous exigeons le permis d’inhumer délivré en vertu de la Loi sur les statistiques de l’état civil, normalement remis par le salon funéraire, ainsi que le nom complet et les dates de la personne défunte.
- Convenez d’une date et d’une heure. Les inhumations hivernales, de fin de semaine ou un jour férié peuvent entraîner un supplément; voir la liste de prix.
- La fosse est ouverte puis refermée sous la direction du cimetière, par l’entrepreneur mandaté.
- Le registre est mis à jour, de façon permanente. Le registre est le bien le plus précieux du cimetière et la raison pour laquelle on peut y retrouver une sépulture un siècle plus tard.
Ce qu’il faut avoir sous la main
- Nom complet de la personne défunte, y compris le nom de naissance s’il y a lieu
- Date de naissance et date de décès
- Nom et coordonnées du salon funéraire, le cas échéant
- S’il s’agit de l’inhumation d’un cercueil ou de cendres
- Tout lot familial existant : le nom sous lequel il est enregistré, et l’emplacement si vous le connaissez
Inhumations hivernales
Les hivers de l’Est ontarien imposent une limite réelle à ce qu’un petit cimetière peut faire. La profondeur du gel, l’accès pour la machinerie et le risque d’endommager les sépultures voisines déterminent si une fosse peut être ouverte en toute sécurité entre décembre et avril environ.
Le cimetière se réserve la décision quant aux conditions du sol. Lorsqu’elles ne le permettent pas, l’usage veut que la dépouille soit conservée jusqu’à ce que les conditions s’améliorent, et qu’une mise en terre ait lieu au printemps. Nous vous dirons toujours franchement ce qui est possible.
Monuments et plaques
La plupart des familles achètent le monument chez un monumentier plutôt qu’au cimetière. C’est tout à fait normal, et nous travaillons avec tout marchand réputé. Ce que le cimetière encadre, c’est ce qui peut être installé, et comment.
- Tout monument ou plaque exige l’approbation écrite du cimetière avant installation.
- Les monuments verticaux exigent une fondation de béton adéquate, coulée ou approuvée par le cimetière.
- Dimensions, matériaux et emplacement doivent respecter le règlement de la section concernée.
- Une contribution au Fonds d’entretien, fixée par règlement provincial, est payable avant l’installation. Les taux sont publiés avec la liste de prix.
- L’installation par un tiers peut être assujettie à des frais d’inspection ou de repérage.
Tous les détails, y compris les règles sur les décorations et les dates de nettoyage saisonnier, se trouvent à la page Règlement.
Questions fréquentes
Faut-il être protestant pour être inhumé ici?
Non. Le nom reflète les origines du cimetière au XIXe siècle, non une exigence actuelle. Nous ne posons aucune question sur vos croyances, et les familles peuvent tenir la cérémonie de leur choix.
Des cendres peuvent-elles être inhumées dans une sépulture familiale existante?
Souvent oui, sous réserve du règlement et de l’autorisation écrite du titulaire actuel des droits. Écrivez-nous en indiquant le nom sous lequel le lot est enregistré : nous vérifierons le registre et vous dirons ce qui est possible.
Peut-on disperser des cendres sur une sépulture familiale?
La dispersion est réglementée en Ontario et n’est pas permise ici par simple entente informelle. Demandez-nous d’abord. L’inhumation de cendres dans un lot est simple et est consignée de façon permanente au registre, ce que la dispersion ne permet pas.
Nous croyons détenir des droits ici, mais nous n’avons plus les papiers.
C’est très fréquent, surtout lorsque les droits ont été achetés il y a deux ou trois générations. Écrivez-nous avec le nom de famille et des dates approximatives, et nous chercherons au registre. Aucuns frais pour une demande familiale.
Les droits d’inhumation peuvent-ils être transférés ou rendus?
Les droits peuvent être transférés à une autre personne; des frais d’administration s’appliquent et le transfert doit être consigné par le cimetière. La loi ontarienne prévoit aussi l’annulation et le rachat de droits inutilisés dans certains cas. Écrivez-nous pour en discuter.
Un caveau ou une fosse bétonnée est-il obligatoire?
La loi ne l’exige pas. Certaines familles en choisissent un pour limiter l’affaissement du sol avec le temps. Si le cimetière l’exige dans une section donnée, cette exigence figurera au règlement et vous sera indiquée avant tout engagement.
Cette page décrit la pratique générale sous le régime de la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation et du Règlement de l’Ontario 30/11. Elle vise à vous aider à poser les bonnes questions; il ne s’agit pas d’un avis juridique, et le règlement approuvé du cimetière prévaut en cas de divergence.